APRÈS ART. 5	N°I-5039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-5039
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Emmanuel, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article 40 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié :
1° Au I, après la date : « 1er janvier2022 » sont insérés les mots : « et du premierexercice ouvert à compter du 1er janvier2023 » ;
2° Au II, les mots « de l’exercice mentionné »sont remplacés par les mots : « de l’un des deuxexercices mentionnés » ;
3° Le III est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsirédigés :
« A. -  Au titre de l’année 2022, l’assiette dela contribution temporaire de solidarité est égale à la différence,si elle est positive, entre le résultat imposable constaté au titredu premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2022 et120 % du montant défini au troisième alinéa du présent A.
« Au titre de l’année 2023, l’assiette de la contributiontemporaire de solidarité est égale à la différence, si elle estpositive, entre le résultat imposable constaté au titre du premierexercice ouvert à compter du 1er janvier 2023 et 120 % dumême montant défini au troisième alinéa du présent A. »
b) Au deuxième alinéa, les mots : « au premieralinéa » sont remplacés par les mots : « aux deuxpremiers alinéas » et les mots : « l’exercicementionné au I » sont remplacés par les mots : « lepremier exercice ouvert à compter du 1er janvier2022 »
c) Au troisième alinéa, les mots : « au deuxièmealinéa » sont remplacés par les mots : « aux deuxpremiers alinéas ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proroger pourun an la contribution temporaire de solidarité instituée parl’article40 de la loi de finances pour 2023 et portant sur lessecteurs de l’extraction, de l’exploitation minière, du raffinagedu pétrole ou de la fabrication de produits de cokerie.
Cette prorogation se justifie par le caractère prolongé del’inflation des prix de l’énergie.