ART. 3	N°I-5118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-5118
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés propose de supprimer cet article quiprévoit la création d’un Plan Epargne Avenir Climat, auquel nousnous sommes opposés dans le cadre du projet de loi industrie verte,qui fait reposer sur l’épargne des particuliers le financementde la transition écologique.