ART. 16	N°I-5184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-5184
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 63,substituer au montant :
« 0,5 euro »
le montant :
« 1 euro ».
II. –  En conséquence,procéder à la même substitution à la première phrase del’alinéa 80 et à la première phrase de l’alinéa 94.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde procéder à la rectification d’erreurs matérielles.