ART. 6	N°I-5333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-5333
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
------------
ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 83, après lemot :
« travaux »
insérer les mots :
« de rénovationlourde »
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement de précision