ART. 7	N°I-5342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-5342
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la fin del’alinéa 25, substituer au mot :
« métropolitains »
les mots :
« de Francemétropolitaine »
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la fin del’alinéa 26.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel