APRÈS ART. 5	N°I-5346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-5346
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Le c du II del’article 244 quater B du code général des impôts estainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa estsupprimé ;
2° Le 3° est abrogé.
II. – Le I s’applique auxdépenses exposées à compter du 1er janvier 2024.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ledoublement de l’assiette du crédit impôt recherche pour lesdépenses de personnel afférentes aux jeunes docteurs.