APRÈS ART. 3	N°I-5386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°I-5386
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
à l’amendement n°I-5058 de Lefèvre Mathieu
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APRÈS L’ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 2,substituer au mot :
 « électrique », 
le mot :
« charge ».
II. – En conséquenceprocéder à la même substitution à l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement procède à unemodification rédactionnelle pour faire correspondre le dispositif àl’intention de l’auteur. Ce sont bien les bornes de chargepilotables qui sont visées et non les véhicules électriquespilotables.