APRÈS ART. 8	N°I-5388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
SOUS-AMENDEMENT N°I-5388
présenté par
M. Lefèvre
à l’amendement n°I-5334 (Rect) de Cazeneuve Jean-René
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APRÈS L’ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A À la fin dusecond alinéa du A, le taux : « 10 % » estremplacé par le taux :« 50 % » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet,dans le cadre de la prorogation de la contribution sur la renteinframarginale de la production d’électricité proposée par lerapporteur général, de limiter le taux à 50 %, plutôt que 90 %, auxfins de limiter les impacts sur les incitations àl’investissement.