ART. 16	N°I-545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-545
présenté par
M. Bazin, M. Hetzel, M. Seitlinger, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Dumont, M. Bony, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Kamardine, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Breton et M. Ray
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 107 à118.
EXPOSÉ SOMMAIRE
À travers les alinéas 107 à 118, le Gouvernement entend, sansnégociation ou consultation préalables avec les agriculteurs,relever fortement la redevance pour pollutions diffuses. Une telleméthode n’est pas acceptable et viendrait menacer dangereusement lacompétitivité de nos agriculteurs. Alors même que ces derniers, quine comptent pas leurs heures et ne ménagent pas leurs efforts,peinent bien souvent à se payer un salaire correct, il est trèsinopportun d’augmenter leurs charges. 
En conséquence, cet amendement vise à supprimer l’augmentationde la redevance pour pollutions diffuses.