ART. 16	N°I-549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-549
présenté par
M. Bazin, M. Hetzel, M. Seitlinger, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Dumont, M. Bony, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Kamardine, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Breton et M. Ray
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 119 à 148.
EXPOSÉ SOMMAIRE
À travers les alinéas 119 à 148, le Gouvernement entend, sansnégociation ou consultation préalables avec les agriculteurs,relever fortement la redevance sur les prélèvements d’eau. Unetelle méthode n’est pas acceptable et viendrait menacerdangereusement la compétitivité de nos agriculteurs. Alors même queces derniers, qui ne comptent pas leurs heures et ne ménagent pasleurs efforts, peinent bien souvent à se payer un salaire correct,il est très inopportun d’augmenter leurs charges. 
En conséquence, cet amendement vise à supprimer l’augmentationde la redevance sur les prélèvements d’eau.