ART. 12	N°I-6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-6
présenté par
M. Pauget, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Brigand, Mme Gruet, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Bonnivard, M. Dive, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Di Filippo, M. Gosselin, M. Vincendet, M. Hetzel, M. Boucard, M. Breton, M. Taite, Mme Périgault, M. Le Fur, M. Dubois, Mme Genevard, M. Juvin, M. Dumont, Mme Petex-Levet et Mme Valentin
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 80 et 81.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Fidèle au vote de l’Assembléenationale qui s’est largement prononcé en faveur de la suppressiondu malus écologique sur les pompiers et les droits d’accises sur lecarburant qu’ils utilisent, contre l’avis du Gouvernement et par134 voix contre 4, cet amendement propose de supprimer l’alinéa 80retablissant l’exoneration d’accises pour les SDIS et l’alinéa 81revenant sur l’exonération du malus écologique (poids et emissionsCO2) sur nos pompiers envisagés par le Gouvernement.