ART. 5	N°I-612	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-612
présenté par
M. Grenon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Houssin, M. Marchio, M. Meurin, M. Villedieu, M. Allisio, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Grangier, Mme Loir, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Cabrolier et M. Lottiaux
------------
ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 6, supprimerles mots : 
« , d’éoliennes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure dudispositif du crédit d’impôt au titre des investissements en faveurde l’industrie verte les entreprises industrielles et commercialesengagées dans des activités de production d’éoliennes.
Les éoliennes détruisent la biodiversité aussi bien à uneéchelle locale qu’au-delà de nos frontières du fait de ladéforestation qu’elles provoquent en Amazonie dans la fabricationde leurs palmes.
Ces dernières, ne fonctionnant que par intermittence, dotéesd’une faible durée de fonctionnement et imposant à nos concitoyensdes nuisances aussi bien visuelles et sonores doivent à terme êtreretirées du mix énergétique de notre pays. Afin de parvenir à cetobjectif, elles doivent être exclues du dispositif du créditd’impôt.