ART. 5	N°I-613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-613
présenté par
M. Grenon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. Houssin, M. Allisio, M. Frappé, Mme Grangier, Mme Loir, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Cabrolier et M. Lottiaux
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 24 à 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à écarter dudispositif du crédit d’impôt au titre des investissements en faveurde l’industrie verte les entreprises industrielles et commercialesengagées dans des activités de production d’éoliennes.
Le fonctionnement par intermittence et la faible durée de vieainsi que les nuisances visuelles et sonores causées par leséoliennes doivent amener les pouvoirs publics à remettre enquestion leur place dans le mix énergétique du pays.
De plus, les éoliennes détruisent la biodiversité aussi bien àune échelle locale qu’au-delà de nos frontières par ladéforestation qu’elles provoquent en Amazonie dans la fabricationde leurs palmes.
Elles doivent donc être retirées du dispositif du créditd’impôt.