ART. 14	N°I-618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-618
présenté par
M. Cinieri, M. Bony, M. Cordier, M. Taite, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Ray, M. Seitlinger et M. Descoeur
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 1 à 31.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 renforce unenouvelle fois le caractère contraignant et punitif de la transitionénergétique, malgré le contexte d’hyper-inflation et lesdifficultés économiques majeures que subit aujourd’hui la trèsgrande majorité des Français.
Alourdir la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone desvéhicules terrestres à moteur ne peut que produire des effetscontraires à ceux recherchés.
Frapper du malus CO2 les voitures thermiques les plusaccessibles (la version d’entrée de gamme de la Renault Clio, dontle moteur ne développe que 65 chevaux, fait ainsi l’objet d’unmalus CO2 de 100 €) en abaissant de 123 à 118 g de CO2 parkilomètre le seuil de taxation, est un non-sens économique etsocial. 
Pourquoi augmenter le barème du malus, alors que lesconstructeurs automobiles atteindront les objectifs d’émissions deCO2 fixés par l’Europe, quoi qu’il arrive ?
Pourquoi continuer à diaboliser le diesel, alors que cettemotorisation est aujourd’hui aussi vertueuse que l’essence, tout enémettant moins de CO2 ?
Pourquoi ne pas pérenniser à long terme les avantages du GPL,carburant qui émet moins de polluants et moins de CO2 et surtout,dont la technologie est financièrement abordable ?
Pourquoi ne pas créer un environnement plus favorable audéveloppement de l’E85, carburant fabriqué en France à partir dusurplus de production de betteraves sucrières, permettant lui ausside diminuer les émissions de CO2 ?
Pourquoi ne pas s’intéresser sérieusement aux carburants desynthèse ?
Toutes ces questions méritent des réponses à la hauteur desenjeux de notre pays. Or, la seule réponse qui y est, aujourd’hui,apportée, c’est la poursuite du matraquage fiscal qu’il convient destopper...