ART. 14	N°I-619	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-619
présenté par
M. Cinieri, M. Bony, M. Cordier, M. Taite, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Ray, M. Seitlinger et M. Descoeur
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 renforce une fois deplus le caractère contraignant et punitif de la transitionénergétique, malgré le contexte d’hyper-inflation et lesdifficultés économiques majeures qui pénalisent aujourd’hui latrès grande majorité des Français.
Alourdir la taxe sur les émissionsde dioxyde de carbone ainsi que la taxe sur la masse en ordre demarche des véhicules terrestres à moteur ne peut que produire deseffets contraires à ceux recherchés. Cette augmentation aura deseffets pervers importants sur le marché automobile, en déportantles achats vers les véhicules d’occasion, alors que les conducteurssouhaitent, en acteurs responsables, participer à la constitutiond’un parc automobile vraiment respectueux de l’environnement.
Frapper du malus CO2 les voituresthermiques les plus accessibles (la version d’entrée de gamme de laRenault Clio, dont le moteur ne développe que 65 chevaux, faitainsi l’objet d’un malus CO2 de 100 €) en abaissant de 123 à 118 gde CO2 par kilomètre le seuil de taxation, est un non-senséconomique et social.  
Supprimer, à compter de 2025, lesexonérations de malus masse et de taxe CO2 annuelle dontbénéficient les véhicules hybrides est tout autant un non-sens,alors qu’ils sont une solution intelligente pour tous les usages etqu’ils sont indispensables dans cette période de transitionénergétique.
Il aurait été préférable delaisser un peu souffler les conducteurs et de faire de2024 une “ année blanche “ en matière de hausse de lafiscalité écologique.