ART. 14	N°I-620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-620
présenté par
M. Cinieri, M. Bony, M. Cordier, M. Taite, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Ray, M. Seitlinger et M. Descoeur
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 32 à 44.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En application depuis le 1erjanvier 2022 pour les véhicules de plus de 1,8 tonne, le« malus au poids », appelé “taxe sur la masse en ordre demarche”, symbolise l’extrémisme fiscal dans lequel le gouvernementplonge les automobilistes depuis des années.
Comme on pouvait s’y attendre dèsla création de cette taxe, le seuil des 1 800 kg est revu à labaisse, passant à 1 600 kg aux termes du présent article 14 duprojet de loi de finances pour 2024. Ajouté au malus CO2, le« malus au poids » constitue une double peine pour lesacheteurs de voitures neuves.
En effet, le malus CO2 varie déjàselon le poids, puisqu’une voiture plus lourde émet naturellementplus de CO2… et paie plus cher de malus. Les industrielsautomobiles estiment ainsi que pour chaque tranche de 100 kg, cesont 10 g de CO2 supplémentaires qui sont émis par kilomètre. Lemalus existant traitait donc déjà ce problème et l’augmenter nefait qu’accroître le matraquage fiscal des conducteurs.
S’il est de bon ton de dénoncerl’embonpoint des voitures d’aujourd’hui, il ne semble pas superflude rappeler que ces “kilos en trop” sont, entre autres, laconséquence d’une meilleure conception : le renforcement de lacellule de l’habitacle protège mieux les passagers, les zonesdéformables absorbent mieux les chocs en cas d’accident. Maisaussi, de l’ajout d’équipements que les pouvoirs publics ontparfois fini par imposer eux-mêmes, alors qu’ils étaient déjàprésents sur la quasi-totalité de la production automobile(airbags, antiblocage de roues ABS, antidérapage ESP…), pour desraisons évidentes d’amélioration de la sécurité. Forcément, cesurpoids engendré par la modernité influe sur la consommationd’énergie, donc les émissions de gaz à effet de serre et lespolluants. Mais qui aujourd’hui, dans nos pays européens,accepterait de dégrader le niveau de sécurité des voitures auprofit du CO2 ? Personne.
Les constructeurs travaillentd’arrache-pied pour alléger leurs véhicules, mais les matériauxauxquels il faut requérir pour aboutir à un allègement notable(aluminium, carbone) demeurent plus onéreux que l’acier.
Alors qu’aucune étude sur l’impactde cette taxe sur le poids, qu’il soit d’ordre environnemental,technique ou économique, n’a jamais été diligentée, c’est donc, unefois de plus, le portefeuille des conducteurs qui estsollicité.
Vu le contexte d’hyper-inflationque nous connaissons et les difficultés économiques majeures querencontre aujourd’hui la très grande majorité des Français, ilconvient d’annuler cette hausse de la fiscalité.