ART. 2	N°I-736	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-736
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 2
I. – À la fin del’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 759 € »,
le montant :
« 2 301 € ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir surla baisse du plafond du quotient familial décidée en 2012.
Cette décision prise au début du quinquennat de François Hollande aparticulièrement affecté les classes moyennes.
Cet amendement permettra de redonner du pouvoir d’achat auxfamilles tout en retrouvant une politique familiale ambitieuse.