ART. 16	N°I-755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-755
présenté par
M. Bony et M. Bourgeaux
------------
ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 107 à118.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la redevancepour pollutions diffuses (RPD).
C’est en accompagnant les agriculteurs face aux défisd’aujourd’hui et de demain, en les aidant à investir dans lestransitions, que nous pourrons évoluer vers une agriculture plusdurable tout en restant compétitifs. Pas en augmentant les taxes,qui ont un effet négatif immédiat sur la compétitivité de nosproductions et le pouvoir d’achat des consommateurs, sans avoird’effet bénéfique pour l’environnement en l’absence desolutions.
Cette pénalisation supplémentaire est d’autant plus douteuse dufait du manque de transparence sur l’affectation du produit decette redevance, alors même que les montants collectés sont censésêtre dédiés à la transition écologique des agriculteurs.