APRÈS ART. 3	N°I-817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-817
présenté par
Mme Parmentier, M. Allisio, M. Bentz, M. Cabrolier, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Rambaud, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – L’article 4 A du code général des impôtsest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont exonérées de l’impôtsur le revenu les personnes de nationalité françaisejusqu’à vint-neuf ans, percevant moins de 2 000 eurosnets par mois ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
 
Cet amendement de repli propose d’exonérer d’impôt sur le revenu,tout jeune Français de moins de 30 ans percevant moins de 2000 euros nets : cette mesure s’inspire d’une propositionimportante du programme présidentiel pour 2022 de Marine LePen.
 
Par cette exonération, l’attractivité du territoire national seraitrenforcée, pour les nouveaux arrivants Français sur le marché dutravail, qui pourraient être plus sereins dans la perspective desannées à venir.
 
Les pouvoirs publics doivent soutenir nos jeunes pour lesinciter à travailler en France, à produire en France. À y créer desentreprises, à y fonder une famille. Tous ces éléments neconstituent pas des paramètres d’ajustement et doivent cesser del’être pour le Gouvernement.
 
Cette mesure est d’autant plus importante que de nombreux jeunesFrançais sont tentés par une expatriation de plusieurs années enraison de projections peu réjouissantes – économiques,démographiques, fiscales, inflationnistes, énergétiques.
 
Ce seuil de 2 000 euros démontre la volonté – du groupeRassemblement National – de vouloir dialoguer avec leGouvernement, au service des jeunes Français qui travaillent.
 
Nous devons offrir un espoir de prospérité aux Français.
Tel est le sens du présent amendement.