APRÈS ART. 3	N°I-830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-830
présenté par
M. Bryan Masson, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lottiaux, M. Mauvieux, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou et M. Salmon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – L’article 5 ducode général des impôts est complété par un 4° ainsirédigé :
« 4° Les personnes denationalité française jusqu’à 29 ans, percevant moins de 3000 euros nets par mois. »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Des enquêtes récentes montrent quede nombreux jeunes ambitionnent de quitter la France à l’issue deleurs études, afin de s’installer et de travailler dans un paysétranger dont le système fiscal se montre parfois particulièrementattractif. Cette fuite des cerveaux doit être évitée.
 
Aussi, cet amendement vise à créer un climat fiscal attractif pourles jeunes en exonérant l’ensemble des jeunes de moins de 30 anspercevant moins de 3 000 euros nets par mois de l’impôt sur lerevenu, sans préjudice de l’application des dispositions relativesà l’impôt sur la fortune immobilière.