ART. 2	N°I-842	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-842
présenté par
M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
I. – À la fin del’alinéa 5, substituer au montant :
« 11 294 € »,
le montant : 
« 11380 € ». 
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 7 et 8. 
III. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et services. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend uneproposition du groupe démocrate. 
Il propose d’indexer de manièredifférenciée les différentes tranches de l’IR afin de favoriser lescontribuables des premières tranches d’imposition et de demander uneffort aux contribuables des tranches marginales supérieures.
Il est ainsi proposé de surindexerla première tranche d’imposition, de conserver l’indexation surl’inflation pour la deuxième tranche et de ne pas indexer surl’inflation les deux dernières tranches.