APRÈS ART. 16	N°I-883	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-883
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
 
I. – Il est créé une taxesur les robots. Son taux est fixé pour chaque robot, dès le premiereuro, à 1 % de la valeur produite par celui-ci. 
II. – Le montant maximumde la taxe sur les robots ne peut être supérieur au salaire minimumde croissance tel que mentionné à l’article L. 3231‑2 du codedu travail.
III. – Un décret enConseil d’État détermine les modalités et le périmètred’application du I. 
IV.&nbsp;–&nbsp;La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre I< sup>er< /sup> du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La richesse produite par les robotsest une chance et doit être mise au service de l’ensemble de lapopulation. Le remplacement du personnel humain par des robots nedoit pourtant pas se faire en générant du chômage et de lapauvreté. Il est légitime qu’une partie de la richesse produite enéconomisant sur le coût du travail grâce aux robots soit reversée àl’Etat pour financer notamment des politiques sociales d’aide et deformation.
Voilà pourquoi cet amendement vise à créer une taxe robotproportionnelle à la valeur produite et nécessairement inférieureau SMIC afin de ne pas désinciter à l’investissement. Dans unelogique de responsabilité, la caractérisation du périmètre de ladéfinition du robot est laissée à la sagesse du Conseil d’Etat.