ART. 5	N°I-929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-929
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 6,supprimer les mots :
« , d’éoliennes ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 24 à 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclurel’éolien des entreprises industrielles et commerciales pouvantbénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements dansl’industrie verte.
L’éolien est une triplecatastrophe pour nos territoires, en étant à la fois undésastre écologique, un désastre économique et un désastre visuel.Il est urgent de mettre en place un moratoire sur l’éolien, plutôtque de soutenir les entreprises qui fabriquent des éoliennes.