ART. 14	N°I-936	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-936
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 65 à 85.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’opposer àl’augmentation graduelle organisée par ce PLF pour les années àvenir sur les malus écologiques et au sujet de la puissanceadministrative (CV) des véhicules.
Les alinéas 65 à 71 établissent lesbarèmes dits « WLTP », « NEDC » et en puissance administrative pourl’année 2025 ; les alinéas 72 à 78 pour l’année 2026 et les alinéas79 à 85 pour l’année 2027. 
Si cette augmentation progressivepermet de ne pas prendre en traitre tous les propriétaires devéhicules à des fins économiques, elle est incompréhensible dans lecontexte de crise économique que nous vivons. Cette augmentationconsidérable nuit à toutes nos PME et aux entreprises de véhiculeslourds de transport de marchandise alors même que l’inflation lesfrappe déjà de plein fouet.