ART. 16	N°I-937	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-937
présenté par
M. Bovet, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, M. Meurin, M. Villedieu, M. Allisio, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Grangier, Mme Loir, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Barthès, M. Cabrolier et M. Lottiaux
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 16,substituer aux mots :
« dont les » 
les mots :
« ou à des ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 40 à 53.
 
III. – Compléter cet articlepar l’alinéa suivant :
« V. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à la taxe visée àl’article 235 ter ZD du code général desimpôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 40 à 53 de l’article 16visent à modifier la taxe pour la pollution des activitésd’élevages en l’indexant sur l’inflation. Par ce dispositif, onconsidère que les éleveurs doivent être punis parce qu’ils sontéleveurs. 
Seuls deux facteurs sont pris encompte pour calculer cette pénalité, celle des unités gros bétail(UGB) ainsi qu’un facteur assez arbitraire de celui d’un seuilminimum en fonction que l’on se trouve en montagne ou pas. Aucuneconsidération n’est faîte des pratiques de l’éleveur. On ne prendpas encompte que les bêtes soient en extérieur ou en stabulation,de la présence des nappes ou cours d’eau à proximité, des races desbêtes, des débouchés des produits, etc ... 
L’élevage français va mal. Il pâtitd’une baisse de la consommation de produits animaux de manièregénérale et d’une image entachée par ceux qui veulent faire del’élevage le coupable de toutes les pollutions. 
Il convient tout de même derappeler que l’élevage contribue à la captation de près d’unetonne de carbone par hectare et par an. En moyenne, on estime queles prairies et le pâturage compensent jusqu’à 30% des émissions degaz à effet de serre de l’élevage herbivore. 
Avec le type de mesure proposée parl’article 16, nous ne favorisons pas l’élevage, nous n’aidons pasnos éleveurs et donc nous ne faisons pas du bien à notreplanète.