ART. 16	N°I-939	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-939
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, M. Meurin, M. Villedieu, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Grangier, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
------------
ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 51.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Par cet amendement nous souhaitonsque la taxe “éleveur-pollueur” ne soit pas indexée surl’inflation. 
Les agriculteurs de manièregénérale, et en particulier les éleveurs, sont soumis à des chargessouvent exorbitantes. Dans un contexte actuel d’inflation globaledes matières premières et des carburants, il est irresponsable decalquer les taxes sur cette inflation. 
C’est de soutiens dont notreagriculture a besoin et ce n’est pas en multipliant les taxes etpénalités que l’on valorise le travail des agriculteurs.