APRÈS ART. 5	N°I-CD121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Hors champ
AMENDEMENT N°I-CD121
présenté par
M. Descoeur, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Dive, Mme Petex-Levet et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.