ART. 15	N°I-CD139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD139
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 15
À l’alinéa 25, substituer auxmots : 
« en totalité » 
le mot : 
« principalement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait que, pour être soumise à lataxe, l’infrastructure exploitée par l’entreprise doive être situéeen totalité sur le territoire français, apparaît troprestrictif, alors même que cette taxe pointe précisément lesinfrastructures de transport de longue distance.
Le présent amendement vise donc à préciserque l’infrastructure exploitée par l’entreprise doit êtresituée principalement sur le territoire français.