ART. 14	N°I-CD145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD145
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 14
I. – Substituer autableau de l’alinéa 42 par le tableau suivant :
BARÈME POUR LES ANNÉES À COMPTER DE 2024	
Fraction de la masse en ordre de marche
(kg)
	Tarif marginal (€)	
Jusqu’à 1 299	0	
De 1 300 à 1 399	2,5 	
De 1 400 à 1 499	5	
De 1 500 à 1 599 	10	
De 1 600 à 1 699	50	
À partir de 1 700	150	
II. – Le barème estréévalué à la baisse chaque année de 30 kilogrammes jusqu’en2040.
III. – Un décret préciseles modalités d’application du présent article et la liste desvéhicules familiaux de catégorie M1 qui font l’objet d’unedérogation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer le malus poids desvéhicules dans un triple objectif de baisse des émissions de CO2,de justice fiscale et de financement de la transitionécologique. 
Depuis le 1er janvier 2022, une taxe assise sur la masse desvéhicules ou « malus poids » vise à diminuer le poids desvoitures proposées par les constructeurs automobiles. Concrètement,les véhicules particuliers neufs sont taxés à raison de 10 €par kg à partir de 1 800 kg.
Contrairement à l’objectif visé par le Gouvernement, cecalibrage ne permet pas d’inciter les constructeurs à diminuer lepoids des modèles commercialisés : alors que le phénomèned’augmentation du poids affecte tous les segments de l’offreautomobile (de la citadine à la berline) le malus au poids nes’applique qu’à une niche de voitures représentant moins de2 % des ventes de véhicules thermiques. Si le seuil étaitabaissé à 1 600 kg, le malus au poids frapperait toujours moins de9 % des ventes réalisées en France et ne pourra pas davantageréorienter le marché français vers des modèles plus légers.
Dans ce contexte il est proposé d’abaisser le seuil dedéclenchement du malus à 1 300 kg. Un tel seuil de déclenchementpermettrait de saisir 40 % des ventes françaises.
Ce nouveau barème permettrait de générer, pour l’année2024, 1,96 milliard d’euros de recettes.
Ainsi, alors qu’un malus poids ajusté a minima (1 600 kg)limitera l’efficacité environnementale et privera l’État françaisde ressources budgétaires nouvelles au nom de quelques modèlesqu’il n’est plus justifié de soutenir au regard de l’urgenceclimatique, une application large et progressive du malusautomobile restaurera l’efficacité écologique du dispositif etpermettra de constituer un premier « trésor de guerreécologique », fondé sur une stricte application du principepollueur/payeur.
Cet amendement est le fruit d’échanges avec le WWF.