ART. 5	N°I-CD153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CD153
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 5
I. – Aprèsl’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« e) La réalisation desétudes de levées des risques et de caractérisation du sited’implantation d’un projet de parc éolien en mer, des études desuivi des impacts, ainsi que des études portant sur les opérationsde démantèlement et de remise en état du sited’implantation. »
II. – Le I n’estapplicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à élargir le champ du crédit d’impôtafin qu’il puisse bénéficier à différents équipements relatifs auxéoliennes en mer. 
L’élargissement du périmètre ducrédit d’impôt permettrait d’inclure :
- Les systèmes et lignesd’ancrages, câbles de raccordement d’export et navires de services,afin de couvrir l’ensemble des investissements indispensables audéveloppement de l’éolien offshore posé et de l’éolienflottant ; 
- Les dépenses liées auxopérations d’assemblage des éoliennes, en incluant le cas deséoliennes sur flotteur et leur installation en mer.