ART. 5	N°I-CD16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD16
présenté par
M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Houssin, Mme Alexandra Masson, M. Marchio, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 30,après le mot :
« thermodynamiques » 
insérer les mots :
« ou VMCdouble-flux ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
III. – Le I n’estapplicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
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EXPOSÉ SOMMAIRE
L’arrêté du 21 septembre 2023modifie les critères d’éligibilité à MaPrimeRenov en ajoutant auxpompes à chaleur les systèmes de VMC.
Les VMC double-flux figurent sur laliste des dépenses éligibles à la prime de transition énergétiqueest fixée par l’annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2000modifié.