ART. 16	N°I-CD188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD188
présenté par
Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Marchio, M. Meurin, M. Blairy, M. Villedieu, M. Bovet, M. Houssin, M. Dragon et M. Grenon
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la hausse de la redevance pour pollutions diffuses(RPD).
La meilleure manière de promouvoir une agriculture plus durabletout en maintenant notre compétitivité réside dans le soutien auxagriculteurs pour relever les défis actuels et futurs, notamment enles encourageant à investir dans des transitions agricoles.L’augmentation des taxes, en revanche, a un impact immédiatementnégatif sur la compétitivité de nos productions agricoles et lepouvoir d’achat des consommateurs. De plus, elle ne semble pasapporter de bénéfices environnementaux concrets en l’absence desolutions alternatives claires.
Cette augmentation de la redevance suscite également desinterrogations en raison du manque de transparence quant à ladestination des fonds ainsi collectés. Il est important de rappelerque ces montants devraient être spécifiquement dédiés à latransition écologique des agriculteurs, mais cela demeure flou etincertain.