ART. 16	N°I-CD201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD201
présenté par
M. Bovet, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 16
I. - Supprimer lesalinéas 40 à 53.
II. - En conséquence, àl’alinéa 16, substituer aux mots :
”dont les” 
les mots:
”ou à des”.
III. – La perte de recettes pour l’État est compenséeà due concurrence par la création d’une taxe additionnelle àl’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 40 à 53 de l’article 16visent à modifier la taxe pour la pollution des activitésd’élevages en l’indexant sur l’inflation. Par ce dispositif, onconsidère que les éleveurs doivent être punis parce qu’ils sontéleveurs. 
Seuls deux facteurs sont pris encompte pour calculer cette pénalité, celle des unités gros bétail(UGB) ainsi qu’un facteur assez arbitraire de celui d’un seuilminimum en fonction que l’on se trouve en montagne ou pas. Aucuneconsidération n’est faîte des pratiques de l’éleveur. On ne prendpas encompte que les bêtes soient en extérieur ou en stabulation,de la présence des nappes ou cours d’eau à proximité, des races desbêtes, des débouchés des produits, etc ... 
L’élevage français va mal. Il pâtitd’une baisse de la consommation de produits animaux de manièregénérale et d’une image entachée par ceux qui veulent faire del’élevage le coupable de toutes les pollutions. 
Il convient tout de même derappeler que l’élevage contribue à la captation de près d’unetonne de carbone par hectare et par an. En moyenne, on estime queles prairies et le pâturage compensent jusqu’à 30% des émissions degaz à effet de serre de l’élevage herbivore. 
Avec le type de mesure proposée parl’article 16, nous ne favorisons pas l’élevage, nous n’aidons pasnos éleveurs et donc nous ne faisons pas du bien à notreplanète.