ART. 5	N°I-CD202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CD202
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 6,après le mot :
« chaleur »,
insérer les mots :
« et leurrecyclage ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
III. – Le I n’estapplicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsque les activités de recyclage des composants des batteries, despanneaux solaires, des éoliennes et des pompes à chaleur permettantleur réemploi soient considérées comme des activités d’intérêtsécologiques s’intégrant totalement dans le projet d’industrieverte. Elle doivent pouvoir donc être intégrer dans les entreprisespouvant bénéficier du crédit d’impôt.
Les activités de recyclage et deréemploi de la matière semblent de plus en plus importantes dansl’optique d’une diminution des matières premières disponibles maisaussi de la pollution engendrée par l’extraction notamment de cettematière. 
Pour qu’une industrie soitconsidérée “verte”, nous devons nous assurer du caractère local dela production, l’emploi et le recyclage / réemploi desmatériaux.