ART. 16	N°I-CD205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD205
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 16
I. – Supprimer l’alinéa51.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Par cet amendement nous souhaitonsque la taxe “éleveur-pollueur” ne soit pas indexée surl’inflation. 
Les agriculteurs de manièregénérale, et en particulier les éleveurs, sont soumis à des chargessouvent exorbitantes. Dans un contexte actuel d’inflation globaledes matières premières et des carburants, il est irresponsable decalquer les taxes sur cette inflation. 
C’est de soutiens dont notreagriculture a besoin et ce n’est pas en multipliant les taxes etpénalités que l’on valorise le travail des agriculteurs.