ART. 13	N°I-CD268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD268
présenté par
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 13
Supprimer les alinéas 12 et 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députésLFI-NUPES souhaitent prévenir l’augmentation du taux d’huilesalimentaires usagées dans les carburants.
Le 18 mai 2021, Air France aréalisé le premier vol long-courrier avec du « carburant d’aviationdurable » (SAF), reliant Paris à Montréal en utilisant 16% debiocarburant provenant d’huile de friture. Alors que cettetechnique tend à se développer notamment par des vols d’essai avec100% de SAF, il ne s’agit ni plus ni moins que de greenwashing. Laprésentation en substitut « vert » au kérosène est purementfallacieuse, et nous devons nous interroger sur son efficacitéréelle et sa limitation.
S’il peut s’agir d’une solutionpour décarboner très partiellement nos modes de transport, enaugmentant le taux de 0,2% par an, il ne faudrait pas moins de cinqsiècles pour arriver à 100%. Cet objectif illusoire et théorique,témoigne de la disproportion entre la vitesse de la criseclimatique et la lenteur des moyens élaborés par le Gouvernementpour l’adresser. Enfin ce choix semble oublier que la ressource enhuiles usagées est limitée, déjà soumise à des conflits d’usages età de nombreuses fraudes.
Aujourd’hui l’huile usagée est déjàmobilisée pour d’autres usages, actuellement en tant quebiocarburant avancé pour les transports terrestres (à hauteur de0,9% pour l’essence et pour le gazole), ce que le présent articlepropose d’augmenter. La production française, d’environ 50 000tonnes par an d’après l’ADEME, est d’ores et déjà complètementmobilisée. Aussi une incorporation tous azimuts d’huilesalimentaires usagées et de graisses animales pourrait conduire àdes importations massives, avec un risque avéré de fraudes etd’effets indirects conduisant à une consommation croissante d’huilede palme et donc une augmentation de la déforestation.
Pour ces raisons, nous demandonsune stabilité sur le taux d’huiles alimentaires usagées pourempêcher que les filière de réutilisation ne soient exploitées àmauvais escient, et permette un retour silencieux de l’huile depalme dont on connait les effets de la culture industrielle sur lanature et sur les espèces animales.