APRÈS ART. 13	N°I-CD269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD269
présenté par
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Au second alinéa du A du V del’article 266 quindecies du code des douanes, estcomplété par une phrase ainsi rédigée :
« Les seuils de matièrespremières issues de cultures destinées à l’alimentation humaine ouanimale et résidus assimilés, pour les essences et pour lesgazoles, sont de 3,5 % en 2025 et 0 % en2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députésLFI-NUPES souhaitent mettre fin progressivement aux biocarburantsde première génération.
L’exclusion de l’huile de palme desbiocarburants un premier pas qui doit être consolidée par un plande sortie global des biocarburants de première génération.Plusieurs études, notamment coordonnées par la Commissioneuropéenne, ont constaté que le bénéfice climatique de cesbiocarburants était contestable et propose un plafonnement. Ceplafonnement n’a de sens que pour faire plaisir aux producteurs :si les biocarburants de première génération sont nocifs, nous nepouvons-nous limiter au plafonnement à 7% des biocarburants dans lemix énergétique.
De plus, le développement decultures dédiées pour des usages énergétiques est contraire àl’engagement international de la France en matière de biodiversité.La France s’est engagée à « réduire de moitié au moins, et sipossible ramener à près de zéro, le rythme d’appauvrissement detous les habitats naturels » et à mettre fin aux subventionsnéfastes pour la diversité biologique.
Ces objectifs sont repris dans lePlan biodiversité, et dans la Stratégie nationale pour labiodiversité. Après la pomme de terre, les grandes cultures quireçoivent le plus de traitements phytosanitaires sont le colza, labetterave sucrière et le blé. Or, il s’agit des principalescultures à partir desquelles sont produits le biogazole et lebioéthanol mis à la consommation en France.
Alors que 51% des Français se privede manger régulièrement ou occasionnellement faute de moyens, 78%des matières première utilisées pour produire ces biocarburantsvenaient de cultures alimentaires. Elles doivent être destinéesprioritairement à la consommation humaine !
Pour permettre un arrêt progressifdes soutiens publics aux biocarburants de première génération, nousproposons de fixer une réduction intermédiaire de l’objectifd’incorporation à 3,5% en 2025 et une exclusion complète en2030.
Par conséquent, nous proposons deréduire la part des biocarburants de première génération pour setourner vers d’autres solutions plus écologique, et recentrerl’agriculture sur son objectif premier : nourrir les hommes.
Cet amendement a été rédigé avec leconcours du Réseau Action Climat.