ART. 16	N°I-CD291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CD291
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 33, insérer lesalinéas suivants :
« ia) Le tableau dudeuxième alinéa est complété par une ligne ainsi rédigée :
PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées)	30	100 ng/litre	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les PFAS ou polluants éternels nese dégradent pas dans l’environnement et se retrouvent dans tousles milieux (eau, air, chaîne alimentaire…). Or, la présence depolluants éternels est néfaste pour la santé humaine et peutprovoquer des lésions hépatiques, des maladies thyroïdiennes, del’obésité, des problèmes de fertilité et des cancers.
Nous proposons un seuil deconcentration de 100 ng/litre conformément à la directive-cadreeuropéenne sur l’eau de 2020 pour que la pollution donne lieu à uneredevance avec un montant de 30 euros par unité.