ART. 15	N°I-CD300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD300
présenté par
Mme Alexandra Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 15
À l’alinéa 22, supprimer lemot :
« d’aéronefs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En incluant le transportaérien dans cette taxe sur l’exploitation des infrastructures detransport de longue distance, le Gouvernement et le Ministre desTransports Clément Beaune ont clairement fait le choix de larentrée fiscale, quoi qu’il en coûte au transport aérienfrançais.
 
A plusieurs reprises, le gouvernement a réaffirmé sa volonté desoumettre le transport aérien à une contribution renforcée deplusieurs centaines de millions d’euros, “pour financer latransition écologique”. Peu importe que du fait de cette taxation,la “transition écologique” soit totalement amputée de moyensfinanciers pour les acteurs du transport aérien eux-mêmes car pasun seul euro perçu par cette taxe ne leur sera reversé.
 
Cette taxe dorénavant renommée « taxeaéroport » ou « taxe Beaune » par le secteur aérien,se présente comme voulant préserver les “petits aéroportsfrançais” en ne taxant que que les grands aéroports deParis, de Marseille, Lyon ou encore Nice, dont les revenus del’exploitation annuelle excèdent 120 millions d’euros, comme prévuà l’alinéa 13 de cet article 15.
Mais cette décision va donc conduire les grands aéroportsnationaux, comme l’a déjà annoncé le groupe “Aéroports De Paris”, àreporter cette taxe sur les tarifs des redevances aéroportuairespayées par les compagnies aériennes clientes, contrairement à lavolonté prétendue du gouvernement de ne pas alourdir leurs chargesdéjà exorbitantes en matière de fiscalité verte.
Le groupe “Aéroports de Paris” a en effet annoncé qu’ilsrépercutera cette taxe aux compagnies aériennes, par uneaugmentation des tarifs de redevances aéroportuaires échelonnés sur2 à 3 ans. Cette augmentation pour les compagnies engendrera defacto une hausse sur le prix des billets des voyageurs.
Pour le groupe “Aéroport de Paris” le risque est mesuré :il est impossible pour Air France de ne plus utiliserRoissy-Charles de Gaulle comme principale plate-forme et pour lesautres grandes compagnies aériennes européennes voire mondiales del’éviter. 
Mais pour de grands aéroports dans les territoires comme Lyon,Marseille et surtout Nice, 2e aéroport français, c’est en revanchele risque de voir les compagnies aériennesles déserter si l’arrêt et le stationnement ydeviennent trop chers pour les avions.
En renchérissant le coût d’utilisation des principaux aéroportsfrançais à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros surla période 2024-2027, cette taxe portera donc un coupsupplémentaire à l’attractivité de la France et à la compétitivitédes compagnies aériennes basées sur le territoire national, et à lapremière d’entre elle, Air France.
Il est important de rappeler que la principale compagniefrançaise perd chaque année sur les liaisons domestiques des partsde marché au profit d’opérateurs bénéficiant d’un environnementréglementaire et fiscal plus favorable dans leurs paysd’immatriculation comme l’Autriche pour Easyjet, l’Espagne pourVolotea ou Vueling, et l’Irlande pour Ryanair.
Pour l’ensemble de ces raisons, cet amendement vise à exclure lesecteur aérien de cette taxe sur l’exploitation des infrastructuresde transport de longue distance.