ART. 5	N°I-CD325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD325
présenté par
M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 5
I. – Àl’alinéa 6,
après le mot : 
« chaleur »
insérer les mots : 
« et decentrales osmotiques ».
II. – Aprèsl’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivant :
« 5° Pour la productionde centrales osmotiques :
« a) La fabrication desturbines, pompes, tubes, sous-stations électriques et câblesdynamiques et électriques, ainsi que l’assemblage final de l’usinede production d’énergie osmotique et son intégration, quelle quesoit la technologie utilisée ;
« b) La fabrication descomposants essentiels conçus et utilisés principalement commeintrants directs dans la production des équipements mentionnés aua ;
« c) L’extraction, laproduction et la transformation de matériaux critiques entrant dansla fabrication des équipements ou composants d’équipementsmentionnés aux a et b ;
« d) La valorisationdes matières premières critiques nécessaires à la production deséquipements et des composants d’équipements mentionnés aux a etc. »
III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
IV. – Les I et II ne sontpas applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôtdû.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation des besoins enproduction d’électricité et la transition énergétique conduisent àrechercher de nouvelles sources de production d’électricité à based’énergies renouvelables. Parmi celles-ci, l’énergie osmotique,issue de la différence de pression entre la salinité de l’eau demer et de l’eau douce, est prometteuse. A terme, l’énergieosmotique pourrait couvrir 10% des besoins en électricité.