ART. 14	N°I-CD330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD330
présenté par
M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 91 à 101.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La taxe payée par les entreprisessur l’ancienneté des véhicules est remplacée par une taxe sur lesémissions de polluants atmosphériques, selon la catégorie Crit’Airdes véhicules.
Cette disposition va avoir pour effet de renchérir la détention etl’utilisation de véhicules anciens par des entreprises et artisans,les mêmes qui, faute de moyens, ne remplacent pas leur flotte devéhicules.