ART. 16	N°I-CD337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD337
présenté par
M. Dragon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
------------
ARTICLE 16
I. - À l’alinéa 8, après lesmots :
« eaux usées »
supprimer la fin de la phrase.
II. - En conséquence, supprimer lesalinéas 40 à 53.
III. – La perte de recettes pour l’État est compenséeà due concurrence par la création d’une taxe additionnelle àl’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à retirerl’élevage des activités assujetties à une redevance liée à lapollution de l’eau.
En effet, la réforme des redevancespour la pollution de l’eau, proposée dans cet article, tend àaugmenter le prix à payer pour nos éleveurs en cas de pollution del’eau à cause de leur activité.
Or, il apparaît bon de rappeler quenos éleveurs sont entre autres les garants de notre indépendancenationale en matière agricole, tout en étant les dépositaires etles continuateurs des valeurs essentielles à la survie de notrepays.
Nous ne pouvons pas prétendredéfendre notre souveraineté alimentaire sans protéger ceux qui ycontribuent directement. Considérer nos éleveurs comme despollueurs, tel qu’insinué dans cet article, est absolumentinsupportable. Par ailleurs, en augmentant les contraintes surnos agriculteurs, cela ne ferait qu’accentuer notre dépendancevis-à-vis de l’étranger tout en participant aux émissions de C02 àcause du transport des denrées alimentaires venant du mondeentier. 
Face au globalisme et ses dérives,défendons le localisme et les circuits courts, qui sont les seulessolutions d’avenir pour notre nation.
Par conséquent, pour empêcher cetteinjustice, il convient de conserver l’exception accordée auxéleveurs vis-à-vis de l’acquittement d’une redevance liée à lapollution de l’eau.