ART. 5	N°I-CD340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CD340
présenté par
M. Dragon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 6,après le mot :
« chaleur »
insérer les mots :
« et de chaudièresbiomasse ».
II. – Aprèsl’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants :
« 5° Pourla production de chaudières biomasse : 
« a) La fabrication dechaudières biomasse, quelle que soit la technologieutilisée ; 
« b) La fabrication descomposants essentiels conçus et utilisés principalement dans laproduction des éléments mentionnés au a ;
« c) L’extraction, laproduction et la transformation de matériaux critiques entrant dansla fabrication des équipements ou composants d’équipementsmentionnés aux a et b ; 
« d) La valorisationdes matières premières critiques nécessaires à la production deséquipements et des composants d’équipements mentionnés aux a àc. »
III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
IV. – Les I et II ne sontapplicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter laproduction de chaudières biomasse parmi les activitésbénéficiant d’un crédit d’impôt au titre des investissements dansl’industrie verte.
En effet, d’après les chiffres issus du gouvernement, labiomasse-énergie constitue la principale source d’énergierenouvelable en France, avec plus de 55% de la production d’énergiefinale dans notre pays.
De ce fait, elle contribue significativement à réduire notreconsommation d’énergies fossiles et par conséquent notre empreintecarbone. 
Tout ce qui peut, de façon non contraignante, diminuer notreimpact sur l’environnement doit être encouragé. Il estessentiel pratiquer une écologie positive, porteuse d’espoir pourtous.
Ainsi, il paraît bon de poursuivre le développement dechaudières biomasse, notamment en favorisant leurproduction grâce au crédit d’impôt accordé au titre desinvestissements dans l’industrie verte dont se doit de faire partiela biomasse-énergie.