ART. 5	N°I-CD343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CD343
présenté par
M. Dragon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 5
I. – Àl’alinéa 6, après le mot :
« chaleur »
insérer les mots :
« et de petits réacteursmodulaires ».
II. – Aprèsl’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants :
« 5° Pour la productionde petits réacteurs modulaires :
« a) La fabrication depetits réacteurs modulaires, quelle que soit la technologieutilisée ; 
« b) La fabrication descomposants essentiels conçus et utilisés principalement dans laproduction des éléments mentionnés au a ;
« c) L’extraction, laproduction et la transformation de matériaux critiques entrant dansla fabrication des équipements ou composants d’équipementsmentionnés aux a et b ; 
« d) La valorisationdes matières premières critiques nécessaires à la production deséquipements et des composants d’équipements mentionnés aux a àc. »
III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
IV. – Les I et II ne sontapplicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àajouter parmi les activités bénéficiant d’un crédit d’impôt,au titre des investissements dans l’industrie verte, les petitsréacteurs modulaires.
En effet, depuis maintenantplusieurs années, des petits réacteurs modulaires, aussi appelésSMR, plein de promesses pour la filière nucléaire, semblent trouverun écho de plus en plus favorable et important au sein de lacommunauté scientifique. Ces petits réacteurs nucléaires, pardéfinition moins grands que les ordinaires et consommant donc moinsd’eau pour les refroidir tout en restant autant si ce n’est plusproductifs, constituent un véritable espoir pour l’avenir au regardde leur probable capacité à rapidement décarboner l’industrie voiremême à remplacer à terme les centrales à charbon.
Pour autant, il ne semble pas quela France, comme a fortiori l’Union européenne, ne se soitintéressée à leur sujet, laissant de ce fait le champ libre auxÉtats-Unis qui, comme dans bien des domaines malheureusement,possèdent plusieurs coups d’avance en la matière et tententdésormais d’essaimer le continent européen pour rechercher desfinancements. Pire encore, il apparaît que l’Union européennebloque systématiquement tout projet nucléaire développé sur sonsol, par pure idéologie et même par aveuglement, préférant ainsicontempler l’entrisme américain sur le continent, en laissant lesnations subir sans pouvoir ni rivaliser, ni se défendre. Lesabordage organisé de la filière nucléaire française, à travers lamultitude de choix politiques désastreux opérés depuis des années,tels que l’abandon du projet Superphénix en 1998, la fermeture dela centrale nucléaire de Fessenheim, l’abandon du projet Astrid en2018, et le manque d’investissement toujours plus déplorable, a misplus qu’en péril la souveraineté énergétique nationale
Si nous voulons véritablementoeuvrer en faveur de la décarbonation de l’industrie, il nous fautaccorder toute l’attention exigée à ces réacteurs SMR porteursd’avenir pour notre nation. Bien plus que celle apportéejusqu’alors, à l’image de l’examen du projet de loi surl’accélération du nucléaire où ceux-ci en ont tout bonnement étéexclus par voie d’amendement de la part de la majorité.
Par conséquent, afin d’éviter devoir notre filière nucléaire se briser en mille morceaux et notreindépendance énergétique s’effondrer lamentablement, en loupant lecoche vis-à-vis de l’investissement nécessaire évoqué, il nous fautpermettre à la science d’intervenir, en encourageant la productionde ces réacteurs SMR notamment par le biais de l’octroi d’un créditd’impôt.