ART. 5	N°I-CD344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CD344
présenté par
M. Dragon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 6, après lemot :
« chaleur »
insérer les mots :
« et de réacteursnucléaires ».
II. – Aprèsl’alinéa 33, insérer les cinq alinéas ainsi rédigés :
« 5° Pour la productionde réacteurs nucléaires :
« a) La fabrication deréacteurs nucléaires, quelle que soit la technologieutilisée ; 
« b) La fabrication descomposants essentiels conçus et utilisés principalement dans laproduction des éléments mentionnés au a ;
« c) L’extraction, laproduction et la transformation de matériaux critiques entrant dansla fabrication des équipements ou composants d’équipementsmentionnés aux a et b ; 
« d) La valorisationdes matières premières critiques nécessaires à la production deséquipements et des composants d’équipements mentionnés aux a àc. »
III. – La perte de recettes pour l’État est compenséeà due concurrence par la création d’une taxe additionnelle àl’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services.
IV. – Les I et II ne sont applicables qu’aux sommesvenant en déduction de l’impôt dû.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter laproduction de réacteurs nucléaires parmi les activités bénéficiantd’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrieverte.
En effet, le nucléaire constitue la seule sourced’énergie totalement décarbonnée, complètement pilotable, peucouteuse et ultra-compétitive. 
Pour que l’écologie libère la France de ses dépendancesextérieures et lui permette de redevenir totalement souveraine enmatière énergétique, il apparaît essentiel de développer la filièrenucléaire, notamment par la mise en chantier de réacteursnucléaires de 4ème génération et de microcentrales.
Par conséquent, compte tenu de la capacité de décarbonation denotre industrie que représente l’énergie nucléaire, il convientd’encourager l’innovation dans ce secteur par le biais du créditd’impôt accordé au titre des investissements dans l’industrieverte.