ART. 16	N°I-CD345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD345
présenté par
M. Dragon, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Marchio et Mme Alexandra Masson
------------
ARTICLE 16
Supprimer les alinéas 107 à118.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la hausse de la redevance pour pollutions diffuses(RPD).
En effet, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit uneaugmentation de 20% de la RPD.
Or, cette hausse de taxe engendre une distorsion de concurrencemanifeste à l’égard de nos voisins européens. Cette pénalisationsupplémentaire est d’autant plus incompréhensible qu’elle se cumuleà un manque criant de transparence sur l’affectation et lesrésultats de cette redevance, censés être dédiés à la transitionécologique des agriculteurs.
Effectivement, c’est en accompagnant les agriculteurs face auxdéfis d’aujourd’hui et de demain, en les aidant à investir dans lestransitions, que nous pourrons évoluer vers une agriculture plusdurable tout en restant compétitifs. Pas en augmentant les taxes,qui ont un effet négatif immédiat sur la compétitivité de nosproductions et le pouvoir d’achat des consommateurs, sans avoird’effet bénéfique pour l’environnement en l’absence desolutions.
Par conséquent, il apparaît primordial d’empêcher l’augmentationde la redevance pour pollutions diffuses afin de soulager nosagriculteurs.
Cet amendement a été travaillé en concertation avec la Chambred’agriculture de l’Aisne.