ART. 5	N°I-CD347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CD347
présenté par
M. Dragon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Grenon, M. Marchio, M. Bryan Masson, M. Meurin et M. Villedieu
------------
ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 6, après lemot :
« chaleur »
insérer les mots :
« et de dispositifs degénération de géothermie ».
II. – Aprèsl’alinéa 33, insérer les cinq alinéas ainsi rédigés :
« 5° Pour la productionde dispositifs de génération de géothermie :
« a) La fabrication dedispositifs de génération de géothermie, quelle que soit latechnologie utilisée ; 
« b) La fabrication descomposants essentiels conçus et utilisés principalement dans laproduction des éléments mentionnés au a ;
« c) L’extraction, laproduction et la transformation de matériaux critiques entrant dansla fabrication des équipements ou composants d’équipementsmentionnés aux a et b ; 
« d) La valorisationdes matières premières critiques nécessaires à la production deséquipements et des composants d’équipements mentionnés aux a àc. »
III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
IV. – Les I et II ne sont applicables qu’aux sommesvenant en déduction de l’impôt dû.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter laproduction de dispositifs de génération de géothermie parmiles activités bénéficiant d’un crédit d’impôt au titre desinvestissements dans l’industrie verte.
En effet, la géothermie permet de produire différents typesd’énergie en fonction de la température de la chaleur puisée ensous-sol.
En ce sens, elle constitue une énergie renouvelable,complètement décarbonnée, et un véritable espoir en matièred’indépendance énergétique.
Dans le cadre de la planification écologique et du programme «France Nation Verte », le gouvernement s’est engagé à soutenir ledéveloppement de cette filière, notamment en accompagnant larecherche et l’innovation dans ce domaine.
Ainsi, pour que l’écologie soit au coeur du projet de renouveaunational et que celle-ci libère la France de ses dépendancesextérieures, il convient d’encourager l’innovation en la matière,en incitant à la production de dispositifs de génération degéothermie par le biais d’un crédit d’impôt accordé au titre desinvestissements dans l’industrie verte.