ART. 16	N°I-CD351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CD351
présenté par
M. Barthès et Mme Alexandra Masson
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ARTICLE 16
I. - Supprimer lesalinéas 40 à 53.
II. - En conséquence, àl’alinéa 16, substituer aux mots :
”dont les” 
les mots:
”ou à des”.
III. – La perte de recettes pour l’État est compenséeà due concurrence par la création d’une taxe additionnelle àl’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette amendement est en cohérenceavec l’amendement déposé sur l’alinéa 8 et veut dénoncer lapression fiscale qui est faite aux éleveurs.
Les éleveurs se sentent déjà submergés par les taxes et lesdépenses pour un pouvoir d’achat de plus en plusamoindri. 
Santé Publique France alertait déjà en 2011 qu’un risque dedécès par suicide parmi les travailleurs du monde agricole étaitsupérieur à celui de l’ensemble de la population, et ceci esttoujours attesté dans plusieurs études françaises etinternationales.
En 2010, les hommes du secteur « élevage de bovins-lait »présentaient une surmortalité par suicide de 51 % supérieure àcelle de la population générale masculine d’âge similaire. On peutremarquer également dans les fiches de Santé Publique France (fiche4) que le taux de suicide des agriculteurs est plus élevés chez leséleveurs. Les déclencheurs amenant au suicide les plus dénoncésdans ce secteur sont souvent, l’épuisement, la charge de travail,et l’endettement. Pour rappel, l’institut de l’élevage publiait le17 octobre 2022 qu’au cours de l’année 2021, 29% des élevagesallaitant du Grand Ouest connaissaient un endettement sur le moyenou le long terme. 
C’est pourquoi, en cohérence avec l’amendement sur l’alinéa 8nous voulons dénoncer l’accusation sans-cesse renouvelée auprès denos éleveurs d’être des pollueurs, alors que ces derniers oeuvrentpour la biodiversité, pour le rayonnement de la France, et notrealimentation quotidienne.