APRÈS ART. 12	N°I-CD363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD363
présenté par
M. Caron
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
I. Après le 1° bis du Ade l’article 278‑0 bis du code général des impôts estinséré un 1° ter ainsi rédigé :
« 1° ter Lesproduits végétaux de substitution aux produits carnés ».
II. La perte de recettes pourl’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abaisser laTVA à 5,5% sur les produits végétaux de substitution aux produitscarnés, afin de promouvoir une alimentation plus saine, durable etrespectueuse de l’environnement.
 
Les produits végétaux de substitution aux produits carnés, tels queles substituts de viande à base de plantes, les produits à base detofu, de légumineuses et autres alternatives végétales, présententde nombreux avantages pour la santé humaine et l’environnement. Eneffet, ils sont souvent plus faibles en matières grasses saturées,en cholestérol et en calories par rapport à leurs homologues à basede viande, ce qui peut contribuer à réduire les taux de maladiescardiovasculaires et l’obésité. 
 
Cette baisse de la TVA permet d’encourager la transition del’alimentation vers une alimentation végétale, meilleure pour lasanté, plus respectueuse de l’environnement et éthique. 
 
En effet, la consommation de viande et de charcuterie est nocivepour la santé. ans un rapport publié en novembre 2021,l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estimait qu’en 2020, 2,4millions de décès dans le monde et environ 240 millions d’euros decoûts de soins de santé étaient imputables à la consommationexcessive de viande rouge et transformée. ​​En 2015, le Centreinternational de recherche sur le cancer (CIRC) publiait qu’uneforte consommation de viande rouge et de viandes transformées(charcuterie, salaison, conserves, produits à base de viande) étaitassociée à un risque accru de cancer colorectal. Cette mêmeorganisation a classé la charcuterie comme cancérogène avéré pourl’homme en 2018. 
La consommation de viande est ainsi un enjeu de santé publiquemajeur, et à ce titre, doit être découragée, selon denombreux organismes publics internationaux et français, tels quel’OMS, l’INRAE, le CIRC et le GIEC. Contrairement à la France,plusieurs États membres comme la Bulgarie et le Danemark n’ont pasaccordé de taux de TVA réduit pour la viande ou les produitslaitiers. 
La consommation de viande est également responsable d’une grandepartie de nos émissions de gaz à effet de serre. L’agriculture esten effet le deuxième poste d’émissions de GES de la France (19 % dutotal national et 85 MtCO2 eq. émis en 2019). L’élevage(fermentation entérique et gestion des déjections) contribue à 68 %des émissions nationales de méthane. 
 Pour qu’une transition vers une alimentation moins carnéepuisse être opérée, il faut également promouvoir les alternativesaux produits carnés, et cela passe par un abaissement du taux deTVA sur les produits de substitution à ces aliments carnés,meilleurs pour la santé et pour l’environnement.
En effet, le coût de ces produits reste souvent un obstacle pour denombreux consommateurs. En réduisant la TVA sur ces produits desubstitution, nous pouvons rendre ces alternatives plus accessiblesaux citoyens, favorisant ainsi une transition vers une alimentationplus verte, équilibrée et respectueuse del’environnement.