APRÈS ART. 12	N°I-CD366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD366
présenté par
M. Caron
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
I. Après le 1° bis du Ade l’article 278‑0 bis du code général des impôts estinséré un 1° ter ainsi rédigé :
« 1° ter Lesproduits végétaux de substitution aux produitslaitiers ». 
II. La perte de recettes pourl’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abaisser laTVA sur les produits végétaux de substitution aux produitslaitiers, afin de promouvoir une alimentation plus saine, durableet respectueuse de l’environnement.
 
Les produits végétaux de substitution aux produits laitiers, telsque les laits végétaux, les yaourts à base de plantes, les fromagesvégétaux, et autres alternatives, sont de plus en plus prisés parles consommateurs soucieux de leur santé, de l’environnement et dubien-être animal. Ils offrent une variété de nutriments essentielssans les inconvénients associés aux produits laitiers d’origineanimale, tels que les graisses saturées et le cholestérol.
 
De plus, la production de produits végétaux de substitution auxproduits laitiers génère une empreinte carbone plus faible etnécessite moins de ressources en eau par rapport à l’élevagelaitier conventionnel. 
 
Cependant, le coût de ces produits reste souvent un obstacle pourde nombreux consommateurs. En réduisant la TVA sur ces produits desubstitution, nous pouvons rendre ces alternatives plus accessiblesaux citoyens, favorisant ainsi une transition vers une alimentationplus verte, équilibrée et respectueuse de l’environnement.